Flandre

Particuliers

Prime du gestionnaire de réseau
Pour toute habitation existante (reliée au réseau de distribution avant le 01/01/2006) et toute nouvelle construction (demande de permis de bâtir introduite jusqu’au 31/12/2013 + facture finale en 2014), une prime est octroyée par votre gestionnaire de réseau en fonction de la puissance électrique installée et du COP, avec un maximum de 1 700 €.

Pour les nouvelles constructions, une prime est généralement accordée selon la diminution globale du niveau E. Pour les demandes de permis de bâtir introduites à partir du 01/01/2014, vous recevez, à partir d’un niveau E40, une prime de 1 800 € + 50 € supplémentaires par point E de diminution.

En utilisant une pompe à chaleur, vous atteignez de 15 à 23 points E.

Diminution du précompte immobilier
Les autorités flamandes accordent, pour les nouvelles constructions, une réduction sur le précompte immobilier.
Dans le cas d’une demande de permis de bâtir introduite à partir de 2014, cette réduction s’élève à 50 % pendant 5 ans pour un niveau maximal E40 et à 100 % pendant 5 ans pour un niveau maximal E30 ou une habitation quasi neutre en énergie.


Entreprises

Prime Ecologiepremie Plus
Les autorités flamandes octroient aux PME et aux indépendants une prime pouvant atteindre 45 % sur un coût additionnel forfaitaire pour des postes déterminés d’un système de pompe à chaleur.
Le placement d’échangeurs géothermiques, le refroidissement passif et même la pompe à chaleur comptent parmi ces postes.
La demande de cette prime doit être introduite avant le début des travaux.

Prime du gestionnaire de réseau
Pour tout bâtiment non résidentiel (relié au réseau de distribution avant le 01/01/2014 ou dont la demande de permis de bâtir a été introduite avant le 01/01/2014), une prime est octroyée par votre gestionnaire de réseau en fonction de la puissance électrique installée et du COP, avec un maximum de 60 000 €.

Hausse de la déduction pour investissements
Le gouvernement fédéral prévoit, pour l’année de revenus 2013, une hausse de la déduction pour investissements de 14,5 % sur les investissements dédiés à un système de pompe à chaleur.

Diminution du précompte immobilier
Pour les bâtiments non résidentiels avec un niveau maximal E70, une réduction de 20 % du précompte immobilier est octroyée.
Pour les bâtiments – ainsi que les habitations – présentant un niveau maximal E40, une réduction de 40 % est accordée.
Ces réductions sont déduites automatiquement.