Application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres et à tous les contrats conclus avec GeoTherma BV, dont le siège social est établi à 3320 Hoegaarden, Bleyveldstraat 6, TVA BE 0899.156.346. Elles remplacent toute condition orale antérieure et écartent les éventuelles conditions générales du client. En passant commande, le client reconnaît accepter les présentes conditions.

Tarification et validité

• Les prix mentionnés s’entendent hors TVA sauf indication contraire.
• Les commandes ne deviennent définitives qu’après confirmation par Geotherma.
• Les prix figurant sur les offres sont valables pendant 30 jours calendrier sauf mention contraire.
• Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la livraison.
• Les prix indiqués pour les forages sont basés sur des données théoriques combinées à l’expérience pratique acquise. Si, lors de l’exécution des forages, des difficultés surviennent entraînant un surcroît de temps ou de moyens, le surcoût sera facturé. Si le forage s’avère techniquement impossible, nous nous réservons le droit d’annuler l’entreprise.

Conditions de livraison

Livraison franco à l’adresse du client. Pour les livraisons sur chantier, un montant de 95,40 € par (partie de) livraison sera facturé. Un retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à des facteurs externes ne donne droit à aucune indemnité, réduction de prix ou résolution du contrat. GeoTherma BV peut suspendre la livraison tant que le paiement intégral des acomptes dus n’a pas été reçu.Les frais de transport, de dédouanement, d’emballage pour transport ainsi que les taxes et droits éventuels sont à charge du client.

Retour

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre accord préalable écrit.

Annulation

Toute annulation de commande doit être effectuée par écrit. Elle n’est valable qu’après acceptation écrite du vendeur.

En cas d’annulation, le client est redevable des frais déjà engagés ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 15 % du prix de la commande, sans préjudice du droit du vendeur de prouver un dommage supérieur.

Garantie

Toute garantie n’est applicable qu’après paiement intégral (intérêts et frais compris) des biens et services livrés. Sauf stipulation écrite contraire, toute garantie accordée par GeoTherma BV est strictement limitée à la garantie légale obligatoire prévue par le droit belge.

Aucune garantie plus étendue ne peut être déduite de publications, informations figurant sur le site internet, brochures ou déclarations orales, sauf accord écrit explicite.

Les conditions de garantie étendues de Thermia, Nibe et Weheat sont disponibles sur notre site internet :
https://www.geotherma.be/service/

Conditions de paiement

Les marchandises livrés restent la propriété exclusive de GeoTherma BV jusqu’au paiement intégral du principal, des intérêts, des frais et éventuelles indemnités.

La réserve de propriété subsiste même en cas de transformation, incorporation ou intégration des biens dans un meuble ou un immeuble.

Jusqu’au paiement complet, le client supporte les risques de perte ou de détérioration.

En cas de non-paiement à l’échéance, GeoTherma BV se réserve le droit de reprendre les marchandises. Le client autorise expressément l’accès au lieu où se trouvent les marchandises afin de permettre cette reprise, à première demande et sans autorisation judiciaire préalable, dans les limites autorisées par la loi.

Si les marchandises ont été revendus ou intégrés, le client cède de plein droit à GeoTherma BV sa créance sur son propre client à concurrence du montant restant dû.

Réserve de propriété

Après réception, les biens sont placés sous la garde et la responsabilité de l’acheteur. Toutefois, jusqu’au paiement intégral, les biens restent la propriété du vendeur.

En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de faire reprendre les biens à tout moment, aux frais et aux risques de l’acheteur, qu’ils soient encore meubles ou déjà incorporés à un bien immeuble.

Réclamations

Toute réclamation, pour être recevable, doit nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours suivant la date de livraison.

Responsabilité

L’exécution des forages géothermiques est réalisée sur la base des informations disponibles au moment de l’offre, notamment cartes géologiques, données de sondage, bases de données publiques et expérience pratique.

Le sous-sol demeure un facteur intrinsèquement incertain. Geotherma BV ne peut être tenue responsable des variations de composition, stabilité, hydrologie, couches géologiques, obstacles souterrains ou autres circonstances géologiques ou physiques qui ne pouvaient raisonnablement être prévues.

Si, lors de l’exécution, il apparaît que :

• le sous-sol diffère des données disponibles,
• des mesures techniques supplémentaires sont nécessaires,
• une profondeur, un temps, du matériel ou des techniques de stabilisation supplémentaires sont requis,
• ou que le forage s’avère techniquement impossible ou économiquement injustifié,

les prestations déjà exécutées et les frais engagés seront intégralement facturés, ainsi que les travaux supplémentaires nécessaires à une exécution sécurisée.

GeoTherma BV n’est pas responsable des dommages résultant :

• d’affaissements ou déplacements imprévus du sol, sauf en cas de faute lourde prouvée ;
• de la présence de conduites, câbles, fondations ou autres obstacles non communiqués correctement par le client ;
• d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le client ou des tiers.

Le client est responsable de la fourniture de plans exacts relatifs aux infrastructures souterraines. À défaut de plans récents et corrects, l’exécution a lieu aux risques du client.

Responsabilité

GeoTherma BV n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices, la perte d’exploitation, la perte de données ou les pénalités contractuelles imposées par des tiers, sauf en cas de dol ou de faute lourde.

La responsabilité totale de GeoTherma BV est en tout état de cause limitée au montant de la facture concernée ou au montant effectivement pris en charge par son assureur.

Obligations du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires a Geotherma. Le client est responsable de l’environnement dans lequel les produits sont installés et utilisés, lequel doit satisfaire aux exigences communiquées par GeoTherma BV. Le client est responsable du respect des instructions d’installation et d’utilisation. En cas de mise à jour des instructions, il lui appartient d’en assurer l’application. Dans le cadre d’éventuelles mises à jour, il est également possible que la notice d’utilisation ou d’autres instructions soient modifiées ; dans ce cas, le client est tenu de se conformer à la notice d’utilisation ou aux instructions applicables en vigueur. Les dommages résultant d’une utilisation incorrecte ou d’un stockage inadéquat ne peuvent être imputés à GeoTherma BV.

Références

Le client accepte d’être mentionné dans le portfolio de références de GeoTherma BV et que du matériel visuel ou textuel puisse être utilisé à des fins de communication.  Le droit d’opposition reste applicable.

Traitement des données personnelles

GeoTherma BV traite les données personnelles des personnes de contact dans le cadre de la gestion de la clientèle. Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès et de rectification. GeoTherma BV applique des mesures de sécurité appropriées conformément à la législation en vigueur afin d’éviter tout accès non autorisé, utilisation abusive, divulgation non désirée, modification illicite ou perte accidentelle.

Nullité

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les parties remplaceront la disposition nulle par une disposition se rapprochant le plus possible de son objectif initial.

Confidentialité

Le client s’engage à traiter de manière confidentielle les informations commerciales, techniques et secrets d’entreprise reçus de GeoTherma BV, même après la fin de la collaboration.

Résiliation – Manquement du client

En cas de manquement contractuel grave non réparé dans les 8 jours suivant une mise en demeure recommandée, GeoTherma BV pourra soit suspendre l’exécution du contrat, soit y mettre fin immédiatement. En cas de résolution aux torts du client, celui-ci sera redevable du paiement intégral des biens et services commandés. Le non-paiement d’une ou plusieurs factures à échéance constitue toujours un manquement contractuel grave.

Droit applicable – Juridiction compétente

Les contrats de GeoTherma BV sont soumis au droit belge. Tout litige relatif à la conclusion, la validité, l’exécution ou la cessation du contrat sera soumis aux tribunaux compétents de Leuven, Belgique.