Application

Ces conditions générales s’appliquent à toutes les offres et accords conclus avec Geotherma BV, ayant son siège social à 3210 Lubbeek, Ambachtenstraat 14a, avec numéro de TVA BE 0899.156.346. Elles remplacent les conditions antérieures à l’oral et écartent toutes autres conditions du client. En passant une commande, le client reconnaît accepter ces conditions.

Tarification et validité

• Les prix mentionnés sont hors TVA sauf indication contraire.
• Les prix mentionnés dans les devis sont valables pendant 30 jours calendaires, sauf indication contraire.
• Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la livraison.
• Les prix mentionnés pour les forages sont basés sur des données théoriques combinées à une expérience pratique acquise. Si des problèmes surviennent pendant l’exécution des forages, entraînant un temps et des ressources supplémentaires, les coûts supplémentaires seront facturés. Si le forage s’avère impossible, les travaux déjà effectués seront facturés.

Conditions de livraison

Livraison franco à l’adresse du client. Pour les livraisons sur chantier, des frais de 95,40€ par (partie de) livraison seront facturés. Le retard dans la livraison n’accorde aucun droit au client à une indemnisation, à une réduction de prix ou à la résiliation du contrat. Geotherma BV peut reporter la livraison tant que le paiement complet des avances dues pour les marchandises commandées n’a pas été reçu. Tous les frais de transport, de dédouanement, d’emballage pour le transport, ainsi que les taxes et droits de douane éventuels sont à la charge du client.

Retour

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre approbation préalable.

Annulation

Toute annulation de la commande doit être effectuée par écrit. Elle n’est valide qu’après l’acceptation écrite du vendeur. En cas d’annulation, le client est tenu de rembourser les frais déjà engagés par le vendeur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 15 % du prix de la commande, sauf preuve d’un préjudice plus élevé subi par le vendeur. Cette indemnité forfaitaire couvre les frais administratifs fixes et une éventuelle perte de bénéfices.

Conditions de paiement

Nos factures sont immédiatement payables (sans droit à des remises supplémentaires) ou selon la date d’échéance mentionnée sur la facture. Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de la facture. En cas de non-paiement ou de paiement tardif de la facture à l’échéance, un intérêt de retard de 12 % par an et une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 75 € seront dus de plein droit et sans mise en demeure. Si une livraison partielle n’est pas payée à l’échéance, nous nous réservons le droit d’annuler le solde de la commande.

Réserve de propriété

Après réception, les marchandises sont sous la surveillance et la responsabilité de l’acheteur, mais elles restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral, le vendeur pouvant les faire récupérer à tout moment aux frais et aux risques de l’acheteur en cas de non-paiement.

Conditions de garantie

Thermia : GeoTherma BV accorde une garantie omnium de 24 mois (2 ans) sur toutes les pompes à chaleur, les chaudières et les ballons tampons de Thermia à compter de la date de facturation. La période de garantie ne peut jamais être supérieure à 36 mois à compter de la date de fabrication. La garantie omnium comprend la réparation ou le remplacement des pièces ainsi que les heures de travail et les déplacements associés. GeoTherma BV offre une garantie matérielle de 120 mois (10 ans) sur le compresseur des modèles Thermia Calibra (duo), Calibra cool, Calibra eco (duo), Altas (duo) et Mega, et de 60 mois (5 ans) sur les modèles iTec eco et Athena.

Nibe : Nibe offre une garantie de 24 mois (2 ans) sur toutes les pièces d’une pompe à chaleur, à compter de la date de mise en service. Sur demande de Nibe, l’installateur doit prouver cette date en présentant les documents de mise en service. Si cela n’est pas possible, la date de fabrication s’applique. La durée de garantie n’est toutefois jamais supérieure à 30 mois à compter de la date de fabrication. Pendant la période de garantie, les pièces de rechange sont fournies gratuitement et les frais de main-d’œuvre et de déplacement ne sont pas facturés.

Les conditions de garantie détaillées de Thermia et Nibe, qui font partie intégrante de ces Conditions Générales et Conditions de Garantie, peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://www.geotherma.be/fr/service/.

Réclamations

Toute réclamation doit être acceptée dans les huit jours suivant la date de livraison, par lettre recommandée.

Responsabilité

Geotherma BV ne pourra jamais être tenue responsable des dommages indirects subis par le client ou des tiers suite à une erreur ou à une négligence de Geotherma BV ou de ses mandataires.

Obligations du client

Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à Geotherma BV. Le client est responsable de l’environnement parfait dans lequel il utilisera les produits. Le client veille à ce que l’environnement dans lequel les produits sont installés réponde aux exigences indiquées par Geotherma BV pour un bon fonctionnement des produits commandés. Il peut demander des instructions à Geotherma BV mais reste seul responsable de leur mise en œuvre.

Le client est responsable de l’utilisation correcte des produits livrés et du respect de toute notice d’installation, d’utilisation ou autre instruction concernant l’utilisation. Dans le cadre de mises à jour éventuelles, il est possible que le manuel d’utilisation ou d’autres instructions soient mis à jour, auquel cas le client est responsable du respect du manuel d’utilisation ou des instructions applicables. Les dommages consécutifs à une utilisation incorrecte ou à une mauvaise conservation ou utilisation des marchandises livrées ne pourront pas être imputés à Geotherma BV.

Portefeuille de références

Le client accepte d’être inclus dans le portefeuille de références de Geotherma BV et que des images et du matériel textuel soient utilisés dans des communications et des documents numériques ou analogiques.

Traitement des données personnelles

Geotherma BV traite les données personnelles des personnes de contact fournies par le client dans le cadre de la « gestion des clients », c’est-à-dire pour entrer en contact avec le client concernant les services. Les personnes de contact ont un droit d’accès et de rectification de leurs données. Afin de protéger au maximum les données personnelles fournies par le client, Geotherma BV applique, dans les limites du raisonnable, des règles et des techniques de sécurité conformes à la législation en vigueur. Les mesures de sécurité prises par Geotherma BV visent à empêcher tout accès non autorisé, toute utilisation incorrecte ou toute divulgation non désirée, toute modification non autorisée et toute destruction illégale ou toute perte accidentelle.

Nullité

Si une disposition des présentes conditions générales est nulle, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et Geotherma BV et le client remplaceront la disposition nulle par une autre disposition qui se rapproche autant que possible de l’objectif et du contenu de la disposition nulle.

Confidentialité

Le client s’engage à traiter confidentiellement les informations commerciales et techniques ainsi que les secrets commerciaux qu’il apprend de Geotherma BV, même après la fin de la collaboration avec Geotherma BV, et à ne pas les utiliser ou les partager avec des tiers à son avantage.

Fin de la collaboration – défaillance du client

En cas de défaillance contractuelle grave que le client ne répare pas dans les 8 jours suivant la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée, Geotherma BV a le droit (1) de suspendre immédiatement l’accord jusqu’à ce que le client respecte ses obligations, ou (2) de résilier immédiatement l’accord. En cas de résiliation ou de fin de l’accord aux frais du client, le client sera redevable du paiement intégral du prix convenu pour tous les biens et services commandés. Le non-paiement d’une ou plusieurs factures à leur échéance sera toujours considéré comme une défaillance contractuelle grave du client.

Droit applicable – tribunal compétent

La jurisprudence belge s’applique à tout contrat de Geotherma BV. Tout litige concernant la conclusion, la validité, l’exécution et/ou la résiliation de la collaboration sera tranché par le tribunal compétent de Louvain, Belgique.