Depuis le 1er janvier 2026, un taux de TVA réduit de 6% également être appliqué aux pompes à chaleur dans les constructions neuves et les logements de moins de 10 ans.
Les conditions générales prévues par l’Arrêté Royal:
- La pompe à chaleur est installée dans un logement qui, après les travaux, est effectivement utilisé exclusivement ou principalement à des fins privées.
- La première mise en service du logement a eu lieu au cours d’une année civile se situant à moins de 10 ans avant la date de la première facture de la pompe à chaleur.
- La pompe à chaleur respecte les références en matière d’émissions.
- La facture et son double conservé par le prestataire mentionnent les conditions, voir ci-dessous.
Types de pompes à chaleur
✔️ Bien soumis à la TVA à 6%
- Pompes à chaleur entièrement électriques servant au chauffage et/ou à la production d’eau chaude sanitaire.
- Pompes à chaleur air/air pouvant à la fois chauffer et refroidir, à condition que la fonction de chauffage ne puisse pas être désactivée définitivement.
- Chauffe-eau thermodynamiques
Important: il n’est pas nécessaire de désactiver la fonction de refroidissement active tant que l’installation peut également chauffer efficacement.
❌ Pas à 6% de TVA
- Pompes à chaleur servant exclusivement au refroidissement.
- Pompes à chaleur hybrides, en combinaison avec une installation fossile nouvelle ou existante.
- Systèmes hybrides tout-en-un
Ceux qui optent pour une solution entièrement électrique bénéficient donc d’un avantage fiscal.
Travaux bénéficiant du taux réduit de TVA
Le tarif réduit s’applique non seulement à l’appareil lui-même, mais aussi à tous les travaux directement liés à son installation.
✔️ À 6% de TVA
- La pompe à chaleur (compresseur, détendeur, unité extérieure, boucles de captage, etc.)
- Matériel de fixation, tuyaux, câbles et autres accessoires nécessaires
- Thermostat
- Systèmes EMS
- Compteurs d’énergie
- Forages géothermiques (à condition qu’ils soient facturés par l’installateur)
❌ À 21% de TVA
- Le système de diffusion de chaleur (chauffage au sol, radiateurs, conduites hydrauliques, robinets thermostatiques, etc.)
Spécifiquement pour la géothermie
Le taux réduit de TVA de 6% s’applique également à tous les travaux nécessaires à l’installation de la pompe à chaleur, tels que les forages géothermiques.
Il est toutefois important de savoir qui établit la facture. Les travaux doivent être facturés au client final par l’installateur qui fournit et installe la pompe à chaleur. Ce n’est qu’alors que le taux de TVA de 6% peut être appliqué.
Le client fait-il appel séparément à une entreprise de forage et à un installateur? Dans ce cas, seul l’installateur peut facturer 6% de TVA sur sa facture. L’entreprise de forage facturera alors 21% de TVA au client.
Cependant, l’entreprise de forage peut facturer ses travaux à l’installateur à un taux de TVA de 6%. L’installateur répercute ensuite ce coût dans sa facture au client. De cette manière , le taux de TVA réduit reste applicable à l’ensemble de la prestation.
Appartements
Dans les immeubles d’appartements, on fait la distinction entre les parties communes et les parties privatives.
- Pour les travaux sur les parties communes, c’est la date de première mise en service du premier appartement dans l’immeuble qui compte.
- Pour les travaux sur les parties privatives, la date de première mise en service de l’appartement concerné s’applique.
Lorsque les copropriétaires contribuent aux frais des travaux communs, il est vérifié pour chaque propriétaire si les conditions sont remplies.
Entretien et réparations
Pour les logements de moins de 10 ans, le taux réduit de TVA ne s’applique pas aux travaux d’entretien et de réparation.
Pour les logements utilisés depuis au moins 10 ans, un taux de TVA de 6% peut s’appliquer aux travaux d’entretien et de réparation de l’installation.
